CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé le « Client ») sur le site www.hesperide.com/fr (le « Site » ou le « site Hespéride® ») et (2) la société Dépôt Bingo, SAS dont le siège est situé Parc d'activité de la belle Assise, 60480 Oursel-Maison, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 491 127 254, autorisée à exploiter la marque Hespéride (ci-après « Hespéride ») et le nom de domaine « hesperide.com » dont la société JJA (société mère de Dépôt Bingo) est titulaire.

En acceptant les présentes, le Client garantit qu’il remplit les conditions pour créer un compte et commander sur le Site, étant une personne physique âgée au moins de 18 ans et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale et/ou libérale. Il garantit qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site Hespéride.

Le Client et Hespéride conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles des magasins qui commercialisent les produits Hespéride sous d’autres canaux de distribution, quels qu’ils soient.

A ce titre, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et en avoir pris connaissance.
 
Toute validation de commande, après avoir coché la case d’acceptation des CGV, implique l’adhésion du Client aux présentes CGV. Cette validation constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires d’un acte de vente à distance. Le Client reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

Hespéride® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site Hespéride®, la date de publication des CGV indiquée sur le Site valant date de mise en vigueur de celles-ci.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client Hespéride :

• Soit directement sur le site, par le biais du formulaire de contact :https://support.hesperide.com/hc/fr/requests/new
• Soit par téléphone au 03 44 80 49 64 (coût d’un appel normal), 7 jours sur 7 de 8h à 21h sans interruption,
• Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : HESPERIDE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France.

Afin de répondre aux exigences de l’article R.541-173 du Code de l’environnement, voici la liste des identifiants uniques justifiant notre adhésion aux différents organismes agréés :
 

Organisme Agréé	Filière	Identifiant unique (IDU)
CITEO	Emballages	FR329102_01ICXW
CITEO	Emballages	FR215568_01XCEK
CITEO	Papier	FR004875_03AVEL
DDS	DDS	FR004875_07BWDV
EcoLogic	DEEE hors ampoules	FR004875_05OME6
EcoLogic	Articles Sport & Loisirs	FR004875_13KTUR
EcoMaison	Mobilier & articles de décoration	FR004875_10KUS2
EcoMaison	Articles Bricolage & Jardinage	FR004875_14RVEP
EcoMaison	Bâtiment	FR004875_04PMHL
Ecosystem	DEEE Ampoules	FR004875_05OME6

 

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE HESPÉRIDE®

Pour passer une commande sur le site Hespéride® (la « Commande »), le Client se verra guidé au travers des étapes suivantes :

• Sélection des produits qu’il choisit d’acheter sur le Site par leur ajout dans le Panier,
• Présentation sur la page « Mon Panier » du récapitulatif de la Commande, modifiable, et de son prix total (hors frais de livraison),
• Possibilité, au choix, de créer un espace personnel permettant de s’identifier et de suivre ses commandes, ou de commander sous le statut d’invité,
• Sélection du mode de livraison des produits, quand cela est possible, avec le tarif associé,
• Choix du mode de paiement avec précision des conditions qui sont associées à chacun,
• Après validation finale de la Commande, le Client reçoit un email de validation de la Commande confirmant son enregistrement, après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la Commande envoyé au Client confirme l’acceptation ferme par Hespéride® de sa Commande, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties. Il est précisé que l’ensemble des communications entre le Client et Hespéride® étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à Hespéride® une adresse mail valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Hespéride® ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse mail erronée ou non mise à jour.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées sur le serveur informatique lors de la passation de la commande constituent la preuve de la formation du contrat à distance entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site Hespéride® à un instant donné sont en principe réputés disponibles en stock
à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité n’est toutefois contrôlée qu’après acceptation du paiement de la Commande ou à compter de la validation du virement, et fera l’objet d’une confirmation par l’envoi de l’email d’expédition par Hespéride®.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Hespéride® s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la Commande.

Les offres de produits et de prix sont celles qui s’affichent lors de la confirmation de Commande sur la page « Mon Panier » du site internet Hespéride®. Ainsi, seul le prix total de la Commande indiqué sur cette page, correspond à celui facturé au Client lors du paiement de sa Commande (hors frais de livraison).

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site Hespéride® sont exprimés en euros et s’entendent en prix publics TVA comprise. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays de livraison à la date de confirmation de la Commande.
 
Les taxes ou contributions spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco-participation), sont indiquées sur chaque fiche produit et sur la page « Mon Panier », cette dernière étant la seule page à faire foi en ce qui concerne le prix total de la Commande, comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits affichés lors de la navigation sur le site Hespéride® sont hors frais de livraison, de montage ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit sur la page produit, ainsi que son emballage.

Hespéride® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs affichés au moment de la confirmation de la Commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement, selon le cas.
 
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par le partenaire choisi par le Client ou qu’Hespéride n’a pas eu confirmation du virement, la Commande ne fera pas l’objet d’une préparation par les services Hespéride®.

Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et éventuellement accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement concerné. Ces Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation sont consultables directement sur le site du partenaire concerné.
 
En tout état de cause, Hespéride® ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires indépendants.

4.1.1 Paiement par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué au moyen des cartes bancaires telles que listées sur la page de paiement du Site.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir de manière protégée le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Hespéride® n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut pas les conserver sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

4.1.2 Paiement par PayPal

Les règlements par PayPal sont admis sur le site Hespéride® et s’effectuent alors par l’intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales d’utilisation du service PayPal telles que publiées sur le site PayPal.

4.1.3. Paiement par virement bancaire

Il est également possible de procéder au règlement de la Commande par virement bancaire, dès lors que la Commande atteint un montant de 500 € (hors frais de livraison).

Lorsque le Client choisit ce mode de paiement, les coordonnées bancaires (coordonnées IBAN) d’Hespéride® sont communiquées au Client pour lui permettre de procéder à son virement. Le Client devra également mentionner le numéro de Commande associé à son virement, qui lui sera indiqué au moment de son paiement.

4.1.4. Paiement en plusieurs fois

Hespéride propose le service de crédit d’Alma pour le règlement en trois (3) fois de toute Commande d’un montant compris entre 50 € et 4 500 €. L’exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation du Client des CGU et de la Politique de confidentialité d’Alma.
 
En cas de rétractation du Client portant sur la facilité de paiement Alma, seules les conditions générales fournies par Alma relatives notamment au droit de rétractation s’appliquent.
 
Tout refus de l’octroi du service de crédit Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
 
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Hespéride (annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit) entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client.
 
Dès lors que le Client a recours au service de crédit d’ALMA, le Client accepte que le montant de la Commande soit payé par un crédit qui comporte des frais de gestion de 1,4% du montant total de la Commande (frais de livraison inclus).
 
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
 
Toute réclamation liée au service de crédit doit se faire à l’adresse suivante : https://support.getalma.eu/ 
En outre, le Client dispose de la faculté de recourir à la médiation auprès des services de médiation de l’AFEPAME.

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Hespéride® se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la Commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.).
 
Par ailleurs, Hespéride recourt aux services d’une solution de lutte contre la fraude, Hipay afin de prévenir tout paiement d’achat frauduleux.
 

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

Hespéride® se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude, Hespéride® se réserve le droit de radier tout utilisateur du Site sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

Hespéride® pourra sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Pour tous les produits vendus par Hespéride® étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant la validation de la Commande par Hespéride au sens des présentes CGV. Ainsi, les Commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié ne seront traitées que le premier jour ouvrable suivant.

N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci. L’ensemble des délais mentionnés sur le site Hespéride®, s’entendent comme des délais francs.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Le Client est informé qu’Hespéride® pourra choisir le mode de livraison le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et ne pourront, en tout état de cause, pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement par le Client (date de validation de la Commande par Hespéride).
 
En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, les délais de livraison pourront être allongés sans qu’Hespéride puisse en être tenu responsable.

Les délais annoncés courent à compter de la validation de la Commande, les éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient la validation et l'expédition de la Commande ne sont pas comptabilisées. La date de livraison prévue est indiquée à la confirmation de Commande par le Client (au moment du choix du mode de livraison) et sur chacune des fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client devra prendre contact avec le livreur concerné pour récupérer sa Commande.

Lorsqu’une Commande doit être acheminée par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne une plage de disponibilité à la Commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. Hespéride® ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client au moment de la livraison.
 
La Commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée par le Client comme « adresse de livraison ». En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Hespéride® ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison la Commande ne pourra être livrée jusqu’à la résolution du problème par le Client. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site Hespéride®.

Cet espace permet un suivi, pour chaque mode de transport prévu, de la Commande et de son statut (relatif notamment à son expédition ou à sa livraison).
 
Pour tout Client ayant commandé sans créer de compte, avec le statut d’invité, le suivi de la livraison se fera grâce au mail qui lui sera envoyé pour confirmer l’expédition de sa Commande.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, à Monaco et au Luxembourg.

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

5.5.1 : Les différents modes de livraison :

Les livraisons peuvent être globales ou partielles, effectuées au choix d’Hespéride en fonction des produits commandés. Les modes de livraison des produits commandés sont établis par Hespéride et dépendent de leur volume.

Les livraisons des Commandes sont effectuées, en fonction des possibilités, selon les modalités de la livraison, à domicile, auprès d’un Distributeur partenaire ou en Point Relais.

Pour la livraison à domicile, lorsque cela est possible, le Client aura deux options : la livraison au pied de l’immeuble ou la livraison à l’étage.
A l’issue de la validation du mode de livraison et, avant la mise en paiement de la Commande, le site Hespéride® affichera un récapitulatif de la Commande par mode de livraison auxquels les produits commandés sont éligibles et selon l’option choisie par le Client, le cas échéant. Le coût du mode de livraison affecté ou choisi s’affichera avant la mise en paiement de la Commande.

Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de sa Commande, détaillant le cas échéant la livraison de chaque partie de la Commande par mode de livraison convenu.

A défaut d’exécution de la livraison dans les délais fixés, le Client pourra enjoindre Hespéride d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai imparti, le Client sera en droit d’annuler sa Commande. L’ensemble de ces formalités (mise en demeure de livraison dans un délai raisonnable et annulation de la Commande) doivent être accomplies par lettre recommandée avec AR ou par un écrit sur un autre support durable.


5.5.2 : Modalités pour chaque mode de livraison


→ Retrait en Point Relais :

Hespéride propose au Client qui a choisi l'option « Livraison dans un Point Relais », lorsque cette option est possible, de retirer sa Commande dans un Point Relais qui sera proposé en fonction de l’adresse entrée par le Client. Les noms et adresses des professionnels proposant ce service seront communiqués au Client après sélection de l’option « Livraison dans un Point Relais ». Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point Relais choisi.
Lors d'un Retrait de marchandise en Point Relais, l’éventuel chargement du ou des colis dans le véhicule incombe au Client et se fait sous son entière responsabilité. A cet effet, Hespéride invite le Client à s'assurer au préalable que son véhicule peut accueillir sa Commande. Aucune aide ni matériel ne seront apportés par le Point Relais.
A réception de la Commande au Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer sa Commande. A défaut, la Commande sera réexpédiée à Hespéride qui recontactera le Client par email pour lui adresser à nouveau sa Commande à ses frais.
Sans retour du Client dans les 7 jours calendaires suivant l’envoi de cet email de relance, la Commande sera résiliée et Hespéride procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

→ Livraison à domicile :

• Livraison en boîte aux lettres quand cela est possible (si la Commande ne peut être déposée, le Client recevra un avis de passage lui indiquant les modalités de livraison ou de retrait du colis).
• Livraison par livreur au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison (selon le cas) : elle s’entend toujours hors montage des produits. Le livreur n’est en aucun cas habilité à livrer les colis à l’étage ou dans la maison.

• Livraison à l’étage : elle est uniquement disponible en France et en Belgique. La livraison à l’étage se fait par deux livreurs dans la pièce du choix du Client.

Le délai de livraison à l’étage est supérieur à celui de la livraison standard, soit entre 8 et 10 jours ouvrés.
L’attention du Client est attirée sur le fait que la plupart des produits Hespéride sont par nature volumineux. Il importe donc que le Client qui entend installer des produits Hespéride se soit dûment renseigné, avant la validation de son achat sur le site Hespéride®, quant à l’accessibilité de son jardin ou de toute autre voie d’accès (portes, escaliers, fenêtres, balcon, terrasse) afin de permettre le passage du ou des colis. Il incombe au Client de vérifier que les produits achetés ne font pas l’objet de restrictions particulières y compris éventuellement au titre de son règlement de copropriété.

Lors de l’enregistrement de la Commande, le livreur prendra contact avec le Client pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. Les livraisons sont faites dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la validation du rendez-vous avec le livreur, du lundi au vendredi de 9h à 17h dans un créneau d’intervention à la demi-journée. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent dans le créneau convenu avec le Livreur, celui-ci le recontactera pour envisager un second passage. Si à l’issue de ce second passage les produits n’ont toujours pas pu être livrés, ils seront retournés à Hespéride. Hespéride adressera alors au Client une relance par email pour lui réadresser sa Commande à ses frais.
 
Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, Hespéride considèrera que le Client a exercé son droit de rétractation et procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
 
En cas d'anomalie lors de la livraison, le Client est invité à inscrire l’ensemble de ses réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur. Il est rappelé à toutes fins utiles que les réserves exprimées par le Client ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison, par conséquent les réserves doivent être formulées le plus précisément possible. Le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison ou sur tout autre support.
 
Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

Le Client devra ensuite contacter Hespéride (de préférence par mail avec accusé de réception) afin de demander l’envoi d’un produit conforme ou le remboursement et éventuellement organiser l’enlèvement du produit endommagé ou non conforme.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

Le tarif de livraison facturé obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs de livraison indiqués s’entendent tous en euros toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter le tarif et le mode de livraison associé à ses produits en se rendant sur la page proposant les modes de livraison disponibles.

Le calcul définitif des frais de livraison applicables s'effectue une fois l'adresse de livraison renseignée et avant la validation de sa Commande par le Client.

Les offres spécifiques proposant d’offrir les frais de livraison ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.
 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION – RETOUR SOUS 30 JOURS

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

→ Délai
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de réception de la Commande. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

→ Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Hespéride® de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit à la fin des présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. Il est également possible pour le Client ayant créé un espace client de se rétracter en ligne en se rendant dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte ».

→ Cas d’exclusion de l’exercice du droit de rétractation
En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;
 
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.
 

6.2. RETOUR SOUS 30 JOURS

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 6.1, Hespéride offre au Client un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout ou partie de celle-ci.
En cas de retours anormaux, répétés ou abusifs, Hespéride se réserve toutefois le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

6.3. CONDITIONS ET MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Pour tout retour, que ce soit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou du retour dans un délai de 30 jours, les frais de retour des produits sont expressément à la charge du Client.

6.3.1 : Conditions relatives à l’état du produit

Tout produit retourné devra impérativement être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Hespéride se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

6.3.2 : Modalités de retour des produits
Dans tous les cas, le Client doit retourner son ou ses produits à Hespéride sans retard excessif et, en cas de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour demander le retour de sa Commande en allant sur le formulaire de contact.
 
Il devra ensuite effectuer les actions suivantes :
à Sélectionner dans le menu déroulant : Objet de la demande / J'ai une question sur une commande passée
Le Client doit ensuite indiquer sa demande, avec les références concernées, pour qu’Hespéride puisse organiser le retour du ou des produits concernés. 
Il lui sera également possible de se faire guider à cet effet en utilisant le chatbot accessible à partir de toutes les pages du Site.
Le retour physique des produits s’opèrera selon les informations transmises par le Service Client au moment de la demande de retour :

• En Magasin ou en Point relais (quand cela est possible) : le Client devra imprimer les étiquettes à apposer sur son colis, si nécessaire ;
• Pour tout retour par transporteur : le réseau de transporteurs utilisé par Hespéride sera sollicité pour organiser le retour d’un produit. Hespéride se chargera de contacter le transporteur pour le compte du Client, sitôt la demande reçue via le formulaire dédié à ce service. Le transporteur devra être réglé par le Client lors de l’enlèvement de la Commande, il conviendra de vérifier les frais liés au retour directement auprès du transporteur.

6.3.3 : Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la consommation, Hespéride remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Lorsque le Client exerce son droit de retour décrit à l’article 6.2, Hespéride procédera au remboursement dans les meilleurs délais à compter de la demande de retour.
Dans tous les cas, Hespéride se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, Hespéride peut refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client alors qu’Hespéride lui avait proposé un mode de livraison standard.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Hespéride procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

7.1. GARANTIES 

7.1.1 : Garanties légales
 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.   Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.   La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.   La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.   Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.   Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.   Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.   Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.   Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.   Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.   Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.   Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).   Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7.1.2 : Garantie commerciale Hespéride

Par ailleurs, certains produits Hespéride® bénéficient, en complément de la garantie légale de deux ans, d’une Garantie commerciale de cinq ans à compter de l’achat ou de la livraison du bien dès lors que la Commande a été livrée en France métropolitaine, dont le détail est disponible en cliquant sur le lien ci-après (« Garantie Hespéride® ») et qui sera envoyé par e-mail au Client le cas échéant.
 
La liste des produits concernés par cette Garantie peut notamment être consultée sur la page relative à la Garantie commerciale visée ci-dessus. En tout état de cause les produits Neka, Intex ou Atmosphera éventuellement vendus sur le Site ne sont jamais concernés par cette Garantie commerciale, sauf indication expresse en ce sens.

Contrairement aux achats réalisés en magasin, où le Client doit activer sa Garantie via le Site, l’activation de la Garantie est automatique pour tout achat d’un produit concerné sur le Site.

En cas de besoin, le Client devra prendre contact avec le Service Client Hespéride® qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
 
La Garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le Client de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés indiquées ci-dessus.

→ Exclusions de la Garantie commerciale

La Garantie commerciale ne trouvera pas application dans les cas suivants :

• Toute utilisation anormale, inappropriée ou inhabituelle du produit,
• Tout défaut résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit,
• Toute utilisation du produit à des fins professionnelles,
• En cas de vices apparents portés à la connaissance du Client ou qu’il ne pouvait ignorer lors de l’achat,
• Toute usure normale due à l’usage et au vieillissement naturel des produits,
• Toute utilisation de produits abrasifs ou de produits d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
• En cas de non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection du produit,
• Suite à l’ajout ou au remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par Hespéride®,
• En cas de modification de la structure même du produit,
• Toute intervention ou réparation effectuée sur les produits Hespéride® autre que dans le cadre de la présente Garantie.

Enfin, la Garantie porte sur le droit à réparation, au remplacement ou au remboursement du produit garanti, en conséquence, elle ne couvre pas d’éventuels dommages indirects.

ARTICLE 7.2. : Exercice des garanties - SAV HESPÉRIDE 

Pour pouvoir bénéficier des garanties, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les éventuels accessoires livrés avec le produit.
 
Pour toute information ou question ou pour exercer l’une des garanties, le Service Client Hespéride® peut être contacté par les moyens suivants :

• Soit par téléphone au 03 44 80 49 64, 7 jours sur 7, de 8h à 21h.
• Soit par voie électronique par le biais du formulaire de contact.

Pour toute correspondance électronique, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client ou renseignée lors de la Commande.

• Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : HESPERIDE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise 60480 OURCEL-MAISON – France

ARTICLE 8 : REPRISE DES PRODUITS USAGES (LIVRAISON EN FRANCE UNIQUEMENT)

Hespéride adhère à Ecomaison, organisme contribuant à la collecte, au tri et au recyclage des produits de la maison. 
A l’occasion de l’achat d’un produit neuf, si vous souhaitez vous séparer d’un produit usagé de même nature, Hespéride a mis en place une solution de reprise dans les conditions ci-après décrites.
 

8.1. PRODUITS USAGES PESANT MOINS DE 20 KG

8.1.1 : En cas de livraison en Magasin
Vous pouvez vous adresser directement au Magasin choisi pour la livraison de votre produit neuf afin de lui demander s’il dispose des équipements pour reprendre les produits usagés de moins de 20 kg.

A défaut, si vous souhaitez trouver un point de collecte pour déposer votre produit usagé, voir le lien dans le paragraphe ci-dessous.
8.1.2 : En cas de livraison en Point Relais ou à domicile
Il est possible d’avoir accès à la liste de tous les points de collecte destinés à recevoir les produits usagés en cliquant sur le lien suivant :
https://www.maisondutri.fr/je-donne-je-recycle-pres-de-chez-moi/
 

8.2. PRODUITS USAGES PESANT PLUS DE 20 KG

A l’occasion de la commande d’un produit neuf qui doit vous être livré en France, vous pouvez demander la reprise d’un produit usagé de même nature si le poids de celui-ci est supérieur à 20 kg.

Bon à savoir :

• En raison du poids des produits éligibles à la reprise, seules les commandes livrées en Magasin ou à domicile pourront faire l’objet d’une reprise à ce titre.
• La reprise sera effectuée selon les mêmes modalités que pour la livraison du produit neuf : en cas de livraison à domicile au pied de l’immeuble, la reprise sera également effectuée au pied de l’immeuble.

 

8.2.1 : Conditions de prise en charge des demandes de reprise :
Vous devez effectuer la demande de reprise auprès de notre Service client, via le formulaire de contact accessible ici, et ce, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande du produit neuf.

Bon à savoir :
Quelle que soit sa marque, le produit usagé doit être de même nature et d’un volume similaire que le produit neuf commandé :
→  Ainsi, l’achat d’une table de jardin ne peut donner lieu qu’à la reprise d’une table de jardin, qui doit avoir un volume global (poids et taille) similaire.
Par conséquent, tout produit qui ne serait pas équivalent ne sera pas éligible à la reprise et ne sera pas pris en charge à ce titre.

8.2.2 : Modalités de mise en place de la demande de reprise :
Au moment de la demande de reprise, vous devrez indiquer les informations suivantes :

• Votre numéro de commande
• Le produit concerné de votre commande et sa référence
• Le produit usagé à reprendre

Il pourra éventuellement vous être demandé de transmettre une photo du produit usagé destinée à en apprécier l’éligibilité.
Si le produit usagé est bien éligible à la reprise, notre partenaire prendra contact avec vous afin d’organiser la reprise et notamment fixer la date où la reprise sera effectuée (indépendamment de la livraison du produit neuf). Si le produit n’est pas éligible, notre service client vous en informera.
Pour tout produit usagé objet d’une demande de reprise, vous serez présumés accepter de transférer la propriété de ce produit au bénéfice de notre partenaire au moment où il effectue la reprise.

8.2.3 : Modalités de mise en place de la demande de reprise :
Vous devrez mettre à disposition de notre partenaire le produit usagé objet de la reprise dans les conditions convenues : jour et heure fixés pour le rendez-vous et au lieu de livraison du produit neuf.
Le produit à reprendre devra être facilement accessible au personnel de notre partenaire, à la même adresse que pour la livraison du produit neuf, et sans danger pour sa sécurité ou sa santé.

Bon à savoir :

• Refus éventuel de prise en charge :

​Le personnel de notre partenaire pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé, tel que prévu par le code de l’environnement.
Si les conditions de reprise, telles qu’indiquées ci-dessus et au moment de la mise en place de la reprise, ne sont pas respectées, notre partenaire pourra refuser de prendre en charge le produit usagé.
Dans un tel cas, si vous souhaitez vous débarrasser du produit usagé, vous pouvez consulter le site internet Ecomaison pour savoir où le donner ou, s’il est hors d’usage, comment le jeter.

• Absence lors du rendez-vous de reprise :

En validant avec notre partenaire la date et l’heure du rendez-vous pour la reprise d’un produit usagé, vous vous engagez à être présent lorsque son personnel se présentera chez vous.
En cas d’absence au moment du rendez-vous fixé conjointement pour la reprise, aucun autre rendez-vous ne sera pris et Hespéride sera fondé à vous réclamer le remboursement des frais facturés par notre partenaire pour votre rendez-vous non-honoré.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR

ARTICLE 12 : PREUVE

ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

ARTICLE 14. LITIGES

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de HESPERIDE – SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise - 60480 OURCEL-MAISON – France


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
 
Nom du (des) consommateur(s) :
 
Adresse du (des) consommateur(s) :
 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 
Date :
 
(*) Rayez la mention inutile.


DATE DE PUBLICATION : JUIN 2023